Le blocage d’un site porno validé par la justice française, pour non-vérification de l’âge des internautes

Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce mardi 15 avril le recours d’un fournisseur de services internet, qui contestait une décision de l’Arcom, lui demandant de bloquer l’accès au site pornographique Camschat. La loi de régulation de l’espace numérique (Sren), adoptée en mai 2024 et visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, autorise notamment le régulateur des médias à réclamer le blocage d’un site X si celui-ci n’exige pas l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité pour s’assurer de la majorité de son utilisateur.

Dans le cas présent, le gendarme du numérique avait ordonné le 6 mars au fournisseur de services internet Cloudflare d’empêcher l’accès au site de partage de vidéos pornographiques Camschat dans un délai de 48 heures, ce qu’il contestait devant le tribunal administratif de Paris.

Dans son jugement – le premier en la matière –, ce dernier a estimé que ce pouvoir de l’Arcom portait une «atteinte proportionnée aux libertés d’entreprise et d’expression» en cherchant à empêcher les mineurs d’avoir accès à des contenus X en ligne.

De plus, le juge administratif a précisé que l’injonction du régulateur se limitait aux mineurs établis sur le territoire français, même si le site visé est basé à l’étranger, et que les Etats membres étaient fondés à édicter des lois complémentaires au règlement européen sur les services numériques, dit «DSA».

Ce système de vérification de l’âge était réclamé de longue date par les associations de protection de l’enfance. «Aujourd’hui, 100 % des mineurs ont accès à la pornographie. Donc si demain il n’y en a plus que 50 % ce serait une avancée importante», disait en novembre à Libération Justine Atlan, la directrice générale d’e-Enfance.

Selon l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant Internet se rendent en moyenne tous les mois sur ces sites. D’autres pays, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, imposent eux aussi des restrictions d’accès aux sites X liés à l’âge.